CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Fuji Blue SARL, immatriculée sous le numéro 934192873, située 284 bd Raspail 75014 Paris (ci-après « l’Exploitant »), éditeur et exploitant du site « www.loraliscreateurs.com » (ci-après le « Site »), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les « Contenus ») et les services numériques (ci-après les « Services ») présentés sur le Site.

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CGV-CGU

Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.

Les présentes CGV-CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l’avenir.

ARTICLE 2. ACCÈS AU SITE

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.

L’Exploitant pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.

ARTICLE 3. INSCRIPTION

L’accès aux Contenus et Services ne requiert pas la création d’un compte personnel.

ARTICLE 4. CONTENUS ET SERVICES

1. Présentation

Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

2. Compatibilité

Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d’un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.

ARTICLE 5. FOURNITURE

Les Contenus et Services sont disponibles dans la zone suivante : Monde.

Les Contenus et Services sont mis à votre disposition dès l’acceptation du paiement, par l’envoi à l’adresse choisie d’un lien vous permettant d’y accéder en ligne.

Vous vous engagez à garder ce lien strictement confidentiel et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

ARTICLE 6. MISES A JOUR

Les Contenus et Services peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer leurs fonctionnalités, y compris des mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité Produits et Services.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, dès lors que :

• L’Utilisateur a été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation ; et
• La non-installation ou l’installation incorrecte des mises à jour n’est pas due à des lacunes dans les instructions d’installation fournies à l’Utilisateur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

L’Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

L’Exploitant n’est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l’utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.

L’Exploitant n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d’auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l’échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.

L’utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l’acceptation d’un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ

L’Exploitant s’efforce d’assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.

L’Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

L’Exploitant ne pourra pas être tenu responsable d’une défaillance de l’hébergeur. Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des défaillances des différents Prestataires présents sur le site.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou sources externes.

L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.

L’Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l’exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. l’Exploitant se réserve un droit d’opposition.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, l’Exploitant s’engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Plus d’informations sur le traitement de vos données sont disponibles sur la politique de confidentialité.

Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.

ARTICLE 12. COOKIES

L’Exploitant utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.

Plus d’informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

ARTICLE 15. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16. RÉCLAMATION – MEDIATION

1. Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’Exploitant aux coordonnées suivantes :

284 bd Raspail 75014 Paris         
email : lora.bouvier@gmail.com  
téléphone : 0756837576

2. Médiation

Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable auprès de l’Exploitant, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation du Médiateur.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.

La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent texte est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.